Perceptions du Droit d’auteur de la Sonacam : le message-Fax du Minac aux Gouverneurs

 

Le ministre des arts et de la culture du Cameroun, S.E Pierre Ismaël Bidoung Mkpatt, a publié un texte le 5 août 2021 dans lequel il demande aux gouverneurs des régions de se mettre aux côtés des administrateurs de la Sonacam dans leur exercice de perceptions des redevances du droit d’auteur auprès des usagers.

Le texte publié est un Massage-Fax dont les destinataires sont les représentants du chef de l’Etat Paul Biya, chacun dans l’une des 10 régions de la République du Cameroun. Le Minac leur « demande » en fait la « Facilitation des perceptions des redevances dues au droit d’auteur par la Sonacam […] Au titre de l’exercice 2021 ». Ce message adressé aux gouverneurs n’est pas anodin car dans un climat détendu, il serait plus que normal de voir l’argent des artistes être viré dans le compte de dépôts des OGC sans éclat de voix. Mais depuis des années, avant et après le retrait de l’agrément à la CMC du PCA Sam Mbendè par l’ex-Minac Ama Tutu Muna, de la mort de la Socam, jusqu’à l’arrivée de la Sonacam de Sam Fan thomas, les artistes ont buté sur le refus catégorique de certains usagers de payer la redevance du droit d’auteur. Seule la CRTV a pris sur elle tant bien que mal de s’acquitter de son paiement. Bien sûr entre négociations pour la revue du contrat la liant à l’OGC chargé de l’art musical et les ajournement desdits paiements.

Des perceptions aux forceps

Ceux que le portefeuille des perceptions appelle dans le droit d’auteur les « grands usagers », qui sont entre autres les Brasseries, les Grandes surfaces, les entreprises de téléphonie mobile, etc., ont joué intelligemment dans le flou artiste qu’ont créé eux-mêmes les artistes pour ne pas payer.  Le prétexte donné est que « qui paie mal paie deux fois ». En d’autres termes, ces grands usagers prétendaient ne pas savoir à qui verser les droits des artistes une fois que l’on est entré dans le cycle des OGC morts ou des retraits d’agrément. A tort ou à raison, ils ont réussi à jouir de plus d’une décennie d’intouchabilité.

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FACSO : les bénéficiaires de l’action Sociale de la Sonacam sont connus

 

Lancée le 16 juillet 2021 en présence du PCA de la Sonacam l’artiste Ateh Bazore, le FACSO vient de publier une liste de ses premiers bénéficiaires. 40 artistes bénéficient par la signature de la présidente Elonlongué Mbango Catherine, connue sous le célèbre nom d’artiste Sissy Dipoko, de la première action d’aide sociale du FACSO.

Le FACSO est une commission prévue dans les statuts adoptés lors de la dernière assemblée générale de la Sonacam qui a connu la mise en place des nouveaux statuts de cet OGC dédié aux artistes musiciens. La nouvelle équipe qui a remplacé celle qui était présidée par l’artiste Sam Fan Thomas peut se vanter d’avoir réussi le pari de mettre sur pieds en 6 mois seulement les organes essentiels de sa gestion : le directorat général de l’entreprise, le FACSO, toutes les commissions statutaires et des ad hoc. Moins de 7 mois seulement après l’élection de son nouveau PCA, A peine un mois seulement après la première répartition au titre de paiements des Droits d’auteur pour le mois de juin, une première vague de 40 artistes musiciens membres de cet OGC vont bénéficier d’un outil qui a essentiellement pour objectif le bien-être de l’artiste musicien, et donc par ricochet celui de l’art musical. Le FACSO devra normalement à l’avenir faire oublier les cotisations maladie sur Whatsapp et des appels d’aide ou au secours avilissants pour sauver la vie ou le projet d’un artiste en difficultés de production, malade ou mort.

Le Communiqué de la Présidente du FACSO

Le communiqué N° 001 de la Présidente annonce que cette première répartition du Fonds d’Aide Culturelle et Sociale de la Sonacam bénéficie exclusivement aux artistes ayant demandé un appui social, « Les dossiers relatifs à l’animation culturelle seront examinés ultérieurement ».

« A la suite de sa deuxième session tenue le 16 juillet 202l à Yaoundé et portant sur examen des dossiers d’assistance sociale reçus dans un contexte de conjoncture difficile lié à la pandémie du Coronavirus. En ma qualité de présidente du FACSO, je viens ce jour, 26 juillet 2021, publier la liste des artistes dont les demandes d’appui à l’Action sociale ont retenu l’attention de la commission. Compte tenu de la procédure de structuration de cette commission, et considérant le nombre élevé des cas d’urgences sanitaires, seuls ont été retenus au cours de cette deuxième session les dossiers de demande d’assistance sociale. Les dossiers relatifs à l’animation culturelle seront examinés ultérieurement et nous ne manquerons pas de les publier le moment venu. Les bénéficiaires de cette première action du FASCO sont priés de se présenter à la direction générale de la Sonacam, ou à ses agences régionales munis de leurs CNI (Carte Nationale d’Identité) et de leurs attestation d’adhésion à la Nouvelle Sonacam dès le jeudi 29 juillet 2021 pour percevoir leur dû ».

Conditions pour être éligible à l’aide médicale FACSO

« À tous ceux qui n’ont pas encore déposé leur dossier d’aide médicale, vous avez encore la journée d’aujourd’hui pour le faire au siège de la Sonacam. Le dossier est composé de :

1- Une demande d’aide adressée à la Présidente du FACSO

2- La copie de la CI 3- La copie de la carte d’Artiste ou attestation certifiant votre adhésion à la Sonacam », a publié Sissy Dipoko, la Présidente du FACSO à l’annonce de la deuxième session de la Commission qu’elle préside. VOIR LA LISTE ICI